En vigueur au 01 septembre 2022 

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MENTIONS LEGALES

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'Utilisateur, du site MLJ PRODUCTION, ci-après le "SITE", les présentes mentions légales. 

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La connexion et la navigation sur le site par l'utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique "Mentions légales".

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ARTICLE 1 : L'ÉDITEUR 

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Ci-après l'éditeur.

 

EDITEUR : MLJ PRODUCTION EI 

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• Dénomination sociale ou raison sociale : MLJ PRODUCTION

• Bretagne, Côtes-D'Armor, Lannion.

• Gérant : ROBIN Kévin

• Mail : mljprodbretagne@gmail.com

• Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés : 92069046800011

• Numéro d’identification fiscale : FR05920690468

• Forme Juridique de l’entreprise : EI

• Hebergeur Wix.com LTD, 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA, SIRET 808 452 825 00017, TVA FR72808452825

• Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles.

• Mentions relatives à l'utilisation de cookies.

 

ARTICLE 2 : L'HEBERGEUR 

 

L'hébergeur du site est la société WIX.COM, dont le siège social est situé au 40 PORT DE TEL AVIV - TEL AVIV JAFFA 6350671, pour joindre un technicien par mail, vous devez d'abord passer par le centre d'aide du site wix.com. Vous pouvez accéder à ce dernier via l'onglet “Centre d'assistance”, 

 

ARTICLE 3 : ACCES AU SITE 

 

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance, défaut d'une connexion suffisante venant de l'utilisateur.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'éditeur ne serait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES 

 

Le Site assure a l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privé conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi informatique et des libertés, en date du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse mljprodbretagne@gmail.com

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entrainé des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et le code civil.

 

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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