En vigueur au 01 septembre 2022 

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CONDITION GENERALE D'UTILISATION

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Les présentes conditions générales d'utilisation (dites "CGU") ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par WIX et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par  MLJ PRODUCTION.

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique "CGU".

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ARTICLE 1 : Les mentions légales 

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L'édition du site MLJ PRODUCTION est assurée par la société MLJ PRODUCTION, dont le siège sociale est situé au 67B Cote du rest 22300 Lannion, avec le numéro de téléphone : 06 21 67 59 33 .

Le directeur de cette publication est ROBIN KEVIN 

L'hébergeur du site est la société WIX.COM dont le siège social est situé au LTD, 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA. Numéro de téléphone : 00.1.41.57.96.09.16        

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ARTICLE 2 : Accès au site  

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Le site MLJ PRODUCTION permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

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• Prise de contact avec la société MLJ PRODUCTION​ via un formulaire

• Visionnage des vidéos de la société MLJ PRODUCTION

• Présentation des prestations de la société MLJ PRODUCTION

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

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ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

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Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'information personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

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En vertu de la loi informatique et Libertés, en date du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse : mljprodbretagne@gmail.com ou par courrier au 67B COTE DU REST 22300 LANNION.

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ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

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Les marques, les logos, les signes ainsi que tout contenu du site (textes, images...) font l'objet d'une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaire est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l'article L 122-5 du code de propriété intellectuelle que l'utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

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ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ 

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Les sources des informations diffusés sur le site MLJ PRODUCTION sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises a jours réguliers, le site MLJ PRODUCTION ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

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La responsabilité du site ne peut être engagé en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

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ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES 

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Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site MLJ PRODUCTION. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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ARTICLE 7 :  COOKIES 

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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaitre.

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Pour toutes questions relatives à l'application des CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.

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